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FÉDÉRATION BELGE DES TAXIS

  

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 FeBeT 2016

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Communiqué de presse :


Suite à la décision du tribunal de commerce rendue le 16 janvier 2019 que vous avez constaté dans les journaux, nous vous informons que la Febet a donné instruction à ses avocats d’interjeter appel contre ce jugement dont elle ne peut accepter la motivation.


1 La Présidente du tribunal considère erronément qu’UBER ne serait ni une société de taxi, ni même une société de transport, mais simplement une « société active dans le domaine du transport ».


2 La Présidente valide le système de la Platform Rider Association dont il a pourtant été clairement démontré qu’elle n’existe que pour pouvoir contourner la législation belge en matière de transport de personnes. Une des raisons pour lesquelles le front commun des taxis avait demandé au gouvernement l’année passée de modifier et d’éclaircir l’ordonnance.


Sur la base de ce postulat erroné, la Présidente rejette les nombreux griefs que nous avons invoqués pour démontrer qu’UBER et ses chauffeurs offrent des services de taxis déguisés, en abusant de l’utilisation de licences LVC.


Nous disposons de nombreuses preuves nouvelles qui permettront de démontrer le caractère frauduleux et artificiel de l’association Platform Rider Association


3 La décision de la Présidente légitimiste l’évolution progressive vers la dérégulation totale du marché des prestations de services, et ce, au détriment des services de taxis, reconnus (y compris par la Présidente) comme un service public réglementé par une législation d’ordre public.


Si les autorités n’interviennent pas au plus vite pour arrêter ce dumping, UBER deviendra ainsi la nouvelle autorité de contrôle des services de transport en Belgique, au détriment des entreprises de taxis et avec l’accord du gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale qui, si cette décision n’est pas réformée, auront vocation à disparaître.


En bref, l’axe central sur lequel la juge a pris la décision d’autoriser Uber à contourner la réglementation est leur fameuse fausse association qui offre des courses limousines à une association qui achète plusieurs heures de prestations LVC scindables (divisibles).

La décision ne les autorise nullement à faire du Taxi et ce, bien que le monde et tous les gouvernements savent pertinemment qu’Uber effectue des courses Taxis et non de la limousine.


Pour ces raisons, la FeBeT a demandé une réunion d’urgence du front commun pour étudier l’appel et préparer la riposte adéquate.


FeBeT

Président

Ed-Denguir Khalid