Formulaires

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• demande de cession d'autorisation d'exploiter un service de taxis

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• demande de poursuivre l'autorisation d'exploiter un service de taxis d'une personne physique à une personne morale

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• demande de poursuivre l'autorisation d'exploiter un service de taxis en cas de décès ou d'incapacité permanente

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• changement de statuts

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• demande de renouvellement de l'autorisation d'exploiter un service de taxis

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• demande de suspension volontaire d'une autorisation d'exploiter un service de taxis

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• cessation définitive d’activité

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• demande d'une autorisation d'exploiter un véhicule de réserve

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• demande d’inutilisation d'un véhicule de réserve

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• demande de véhicule de remplacement

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• demande de regroupement d'autorisations - fusion par absorption

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• demande de regroupement d'autorisations - fusion par constitution d'une nouvelle société

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• demande d'exemption Taxe de circulation 

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• Préavis secrétariat social

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